Charges sociales et taxes sur les cotisations

Exonération de charges sociales sur la cotisation employeur

L’ensemble des cotisations employeur aux RPC et au RS  sont exonérées de charges sociales, sous réserve de respecter:

  • les modalités de mise en œuvre du régime afin que celui-ci conserve son caractère collectif et obligatoire pour l’ensemble des salariés (voir circulaire DSS); 
  • les plafonds d’exonération : les taux cotisations RPC et RS respectent les plafonds mais il est nécessaire de vérifier que le cumul avec les autres régimes éventuellement en vigueur dans l’entreprise respecte aussi les plafonds.
    Pour le calcul du respect des plafonds, l'ensemble des cotisations est à prendre en compte dans le calcul du plafond prévoyance. (voir tableau de synthèse URSSAF)

Forfait social à charge de l’employeur pour les entreprises de 10 salariés et plus

Les  cotisations versées par l’employeur sont assujetties au forfait social (pour les entreprises de 10 salariés et plus).

Le taux du forfait social applicable est de 8%. Il s'applique sur l'ensemble des cotisations versées par l'employeur ( cotisations aux régimes Incapacité - invalidité - décès et  maladie chirurgie maternité ainsi que les cotisations au haut degré de solidarité).

CSG – CRDS  sur les contributions employeur

Les contributions employeur au RPC et au RS sont à prendre en compte dans l’assiette de calcul de la CSG-CRDS à charge du salarié.

  • Assiette : 100% du montant des contributions employeur aux régimes Incapacité - invalidité – décès + maladie chirurgie maternité + haut degré de solidarité (ces contributions ne bénéficient plus de l’abattement pour frais professionnel applicable au salaire)
  • Taux de CSG 7,5% + CRDS 0,5% soit 8% ;  
  • CSG déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu: 5,1%