Le Comité Paritaire de Gestion

La mise en oeuvre de l’accord collectif de branche et le suivi du régime sont délégués à un Comité de Gestion Paritaire dont le Président appartient alternativement au collège des salariés et au collège des employeurs. Le Comité Paritaire de Gestion est composé de représentants des salariés et des entreprises. Il se réunit mensuellement (sauf en juillet-août) pour suivre la situation du régime et le faire évoluer dans l’intérêt commun des entreprises et des salariés. Ceux-ci sont régulièrement informés des décisions du Comité par courrier personnalisé ou par Contact, la lettre d’information du régime. Il veille à la pérennité du régime et contrôle les comptes présentés par les organismes assureurs.

Son rôle :

  • Valider les demandes d’adhésion
  • Proposer des aménagements et améliorations à apporter aux prestations aux parties signataires de l’accord
  • Proposer la revalorisation des taux de cotisations aux parties signataires de l’accord
  • Répondre aux demandes d’intervention du fonds de solidarité.

Membres du comité paritaire de gestion
Règlement du comité paritaire de gestion (à venir)
Calendrier des réunions