LA PESEE ET LA REPRISE DE PASSIF

 Lorsqu’une entreprise rejoint le régime alors qu’elle a déjà des salariés, deux points sont à étudier :

La pesée

Une pesée doit être effectuée toutes les fois où une entreprise adhère « en retard » par rapport à la date à laquelle elle applique la convention collective de l'industrie pharmaceutique et qu'elle a déjà des salariés ou si l'entreprise adhère à un seul des régimes ( régime incapacité - invalidité - décès dit régime de prévoyance ou régime maladie - chirurgie - maternite dit régime santé).

La pesée vise à compenser temporairement s’il y a lieu, l’écart de risque entre la population de l’entreprise et la population moyenne du régime ou "l'antisélection" éventuelle du fait de l'adhésion à un seul des régimes.

La pesée est effectuée pour chaque régime (prévoyance, santé). Une pesée est également effectuée pour le régime des anciens salariés si des anciens salariés déjà en retraite lorsque l’entreprise rejoint le régime souhaitent adhérer au régime des anciens salariés.

La pesée ne donne pas nécessairement lieu à une indemnité complémentaire ; si la structure de la population  de l’entreprise n’est pas plus risquée que celle du régime aucune indemnité n’est demandée.

La reprise de passif

L’étude de la reprise de passif est indépendante de la pesée. Il peut y avoir un passif à reprendre alors qu’il n’y a pas de pesée et inversement.

La reprise de passif concerne la prise en charge éventuelle par le régime :

  • de la revalorisation future des prestations périodiques en cours de services à l’adhésion de l’entreprise : en règle générale, l’ancien assureur prend en charge le maintien des prestations au niveau atteint mais l’entreprise doit organiser la revalorisation. Les prestations périodiques concernent :
    • les indemnités journalières et rentes d’invalidité
    • les rentes éducation
  • du financement de la réforme des retraites pour les arrêts de travail en cours lorsque l’entreprise rejoint le régime (si l’entreprise n’a pas financé ce coût auprès de l’ancien assureur) :
  • de l’abondement pour les anciens salariés qui adhèrent au régime des anciens salariés (si l’entreprise souhaite que ses anciens salariés déjà partis en retraite bénéficient de l’abondement).

La reprise de passif se traduit par un complément de prime que l’entreprise peut payer en une fois ou dont le financement peut être étalé.