Le système de pilotage

Le comité paritaire de gestionsuit chaque mois la situation du régime et le fait évoluer dans l’intérêt commun des entreprises et des salariés. Il veille à la pérennité du régime et contrôle les comptes présentés par les organismes assureurs.

Les conseillers techniques SPAC ACTUAIRES et CAPS ACTUARIAT participent à l’établissement et aux contrôles des comptes. Ils réalisent les études souhaitées par le comité paritaire. Ces études sont présentées lors des comités paritaires mensuels.

Les assureurs partenaires du régime, AXA et l’APGIS, ont été choisis pour la qualité de leur gestion et leur capacité à assurer la pérennité des engagements sur le long terme. Ils sont à l’écoute des entreprises et des salariés pour étudier la mise en place de couvertures complémentaires répondant à des besoins spécifiques.

 

La constitution des provisions est une obligation réglementaire pour permettre le paiement de tous les sinistres couverts par le régime. Les normes de calcul des provisions sont régulièrement revues par le législateur.

La bonne gestion technique et financière du régime a permis la constitution intégrale des provisions réglementaires nécessaires au financement des sinistres en cours et au surcoût lié au recul de l’âge légal de départ en retraite. 

Ainsi :

  • Les prestations d’incapacité, d’invalidité et les rentes d’éducation en cours sont intégralement provisionnées au niveau atteint ; les prestations incapacité-invalidité des arrêts de travail sont provisionnées jusqu’à l’âge légal de départ en retraite découlant de la réforme des retraites 2010;
  • Le maintien des garanties décès aux bénéficiaires d’une prestation d’incapacité ou d’invalidité est intégralement provisionné depuis 2002.

 

Les résultats dégagés les bonnes années alimentent des réserves qui permettent de financer les déficits constatés en cas d’augmentation de la sinistralité, ou de financer les changements réglementaires qui augmentent le montant des provisions nécessaires (exemple : réforme des retraites).

Conformément aux obligations réglementaires les réserves prévoyance et santé sont séparées :

  • En prévoyance deux types de réserves sont à distinguer du fait de la fiscalité applicable :
    • La provision pour égalisation
    • La réserve générale
  • En santé, il n’y a un seul type de réserve (la réserve générale) qui est fiscalisée.  On distingue toutefois la réserve générale des actifs et celle des anciens salariés puisque les deux régimes sont bien distincts.

 

La réserve de couverture permet de financer chaque année une partie de la cotisation santé du régime des anciens salariés (dans la limite de son engagement). Elle est alimenté par le fonds collectif santé en fonction du nombre de retraités qui adhérent chaque année au régime des anciens salariés.