Les assurés et les bénéficiaires

 Qui est assuré ?

Le Régime Professionnel s’entend Collectif et Obligatoire pour l’ensemble du Personnel quelle que soit la nature du contrat de travail ( CDI, CDD ...) et quelle que soit la catégorie de personnel (cadre, non cadre ...) y compris les VRP. 

Cas Particuliers :

  • Les Mandataire Sociaux : Depuis le 1er Janvier 2010, ces derniers ont l’obligation d’adhérer au Régime de Branche s’ils justifient d’une rémunération au titre d’une activité de salarié

Quels sont les bénéficiaires en santé ?

Notice Frais Médicaux

Sont couverts par la cotisation obligatoire le salarié et :

  • Sa famille à charge au sens de la Sécurité sociale (Conjoints, Concubins, Partenaires liés PACS et enfants inscrits sous le numéro de Sécurité sociale du salarié)
  • Ses enfants de moins de 27 ans poursuivant leurs études et, s'ils ont 18 ans, immatriculés sous leur propre numéro au Régime de la Sécurité sociale des Etudiants
  • Lorsque l’enfant du salarié est reconnu invalide ou handicapé, avant son 27ème anniversaire, la limite d’âge de 27 ans ne s’applique pas et l’enfant est couvert tant que ce dernier bénéficie du régime
  • Ses enfants se trouvant sous contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sous réserve que les intéressés justifient remplir les conditions cumulatives suivantes :
    • ne pas bénéficier par ailleurs d'un autre Régime complémentaire de même nature, à adhésion obligatoire
    • être âgés de moins de 27 ans
    • percevoir une rémunération brute conforme aux dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles en vigueur, attestée par une copie de la fiche de paye du mois au cours duquel les soins ont été prescrits
  • Les enfants du conjoint, concubin ou partenaire de PACS sont couverts dans les mêmes conditions que les enfants du Participant. Cependant, s’ils bénéficient d’un Régime complémentaire de même nature, la garantie n’intervient qu’après intervention de ce Régime et pour un complément éventuel

  • Les assurés relevant de l’article 115 du code des pensions militaires et des victimes de guerre

 

Notice Frais Médicaux

L’Accord Professionnel de Branche permet aux Conjoints, Concubins, Partenaires liés par un PACS non à charge au sens de la Sécurité sociale du salarié de bénéficier du même niveau de couverture Frais Médicaux que le salarié, en s’acquittant de la cotisation correspondante.

Les congés sans solde, les stagiaires, les enfants en première recherche d’emploi, les petits enfants de l’assuré, les salariés en suspension de leur contrat de travail d’une durée supérieure à 15 jours peuvent également demander leur affiliation à titre individuel.

Pour cela, il convient que les intéressés contactent l’APGIS 01 49 57 16 55.