Les couvertures incapacité-invalidité

Les garanties Incapacité – invalidité permettent de faire face aux conséquences d’un arrêt de travail temporaire ou d’une invalidité longue durée. 

Le RPC prévoit une rente spécifique en cas d’incapacité liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

En cas d’arrêt de travail

  • Une indémnité journalière complémentaire (avec limitation de l’indemnisation globale au salaire net),
  • En cas d’incapacité temporaire de travail,
  • Si vous avez plus d’un an d’ancienneté, votre employeur complète les indemnités journalières pour vous assurer un maintien de salaire pendant 90 jours,
  • Le Régime de prévoyance intervient * en relais de l’intervention de l’employeur pour les salariés ayant plus d’un an d'ancienneté effective et complète les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Pour les salariés ayant moins d’un an d'ancienneté effective dans l'entreprise au jour de l'arrêt, le régime intervient à compter du 4ème jour inclus d'arrêt.

En cas d’invalidité

  • Une rente d’invalidité : si vous êtes reconnu invalide par la Sécurité sociale, le RPC vous verse une rente d’invalidité en complément de la rente versée par la Sécurité sociale,
  • Le montant de la rente dépend de votre catégorie d’invalidité.
 

Le Régime de prévoyance intervient à compter du 91ème jour d’arrêt pour les salariés ayant plus d’un an de présence en relais de l’intervention de l’employeur et complète les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale à hauteur de:

 

Au 1er janvier 2015

Maladie ou accident de la vie privée

Accident de travail & Maladie professionelle

Indemnisations à compter

en relais du maintien de salaire par l'employeur*

Montant des indemnités du RPC

80%TA + TB + TC
moins indemnités Sécurité sociale

90%TA + TB + TC
moins indemnités Sécurité sociale

Durée de versement

Tant que dure l’indemnisation de la Sécurité sociale
au titre de l’arrêt concerné

Limitation

Dans tous les cas, le total des sommes nettes perçues
(Sécurité sociale, salaires et indemnités du RPC) ne peut être supérieur
à 100% de votre revenu net d’activité précédant votre arrêt

En cas de dépassement les indemnités du RPC sont limitées d’autant

Charges sociales

Uniquement sur la partie de prestations financées par l’employeur

Imposition

OUI - au même titre qu’un salaire

 

Au 1er janvier 2015

Invalidité Catégorie 1

Invalidité Catégorie 2

Invalidité Catégorie 3

Montant de la rente RPC

22,50% TA + 60% TB + TC

30% TA + 80% TB + TC

 

Cas particuliers des rentes Accidents de travail ou Maladie professionnelle et modalités de calcul de la rente RPC

Taux N Taux N : taux d’incapacité permanente déterminé par la Sécurité sociale compris entre 20% et < 50%

Taux N = > à 50%

(90% x 2N) TA + TB + TC
moins rente sécurité sociale

 

90% TA + TB + TC
moins rente sécurité sociale

 

Cette rente vous est versée directement tant que vous percevez une rente d’invalidité de la Sécurité sociale et même si votre contrat de travail est rompu suite à votre invalidité.
Elle s’arrête lorsque vous liquidez votre retraite du régime de base de la Sécurité sociale.
La rente invalidité du RPC peut donc vous être versée pendant de nombreuses années selon votre âge à la date d’entrée en invalidité.