Avenants du 17 novembre 2016

 

Stabilité des cotisations

Le régime de branche de l’industrie pharmaceutique assure plus de 83.000 salariés. Cette large mutualisation permet un pilotage des résultats et une grande stabilité des taux de cotisations.

Pour 2017, la commission paritaire de la branche a acté le maintien des taux de cotisations du RPC prévoyance et santé pour les actifs et le maintien des cotisations en euros pour les anciens salariés. Les taux de cotisations santé du RS baissent à effet du 1er avril 2017 pour les actifs (avenants du 17/11/2016 sur les cotisations).

 

Améliorations des garanties santé et des services au titre du Haut Degré de Solidarité

En outre, l’avenant du 17/11/2016 sur les prestations prévoit des améliorations de garanties santé à effet du 1er avril 2017 et la mise en place de nouveaux services au titre du Haut Degré de Solidarité dès le 1er janvier 2017.

 

Ces évolutions sont présentées dans le document joint présenté lors de la réunion d'information du 5 décembre 2016. 

Ce document rappelle également quelques règles de gestion en mettant l’accent sur les évolutions récentes liées aux dernières évolutions de l’Accord sur la prévoyance et les frais de santé des salariés.