Taux de cotisations appelés en vigueur

Cotisations applicables aux salariés 

 

Cotisations totales part employeur + salarié*

 

 

Taux de cotisations RPC

 

Taux de cotisations RS

 

 Cotisations 2016

Cotisations forfaitaire en % PSS

Cotisations sur salaire 

 

Cotisations forfaitaire en % PSS

Cotisations sur salaire

 

 

 

Régime Incapacité - invalidité - décès

-

1,45% TA TB TC

 

-

0,30% TA TB TC

 

Régime maladie chirurgie maternité assuré relevant du régime général**

1,21% PSS +

0,94% TA TB

 

0,20% PSS +

0,17% TA TB

 

Huat degré de solidarité

0,09% PSS 

_

 

_

_

 

* La part employeur est au moins de 60%  pour le RPC (y compris haut degré de solidarité) et de 50% pour le RS 

** Régime maladie chirurgie maternité pour les assurés relevant du régime
Alsace- Moselle

0,67% PSS +

0,52% TA TB

 

0,20% PSS +

0,17% TA TB

 

 

La définition de l’assiette des cotisations est précisée à l’article 13.1 de l’accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés.

 

Cotisations applicables aux ayant droits non à charge pour l' adhésion facultative au régime facultatif maladie chirurgie maternité

 

Assuré relevant du régime général

 

Assuré relevant du régime Alsace Moselle

 

 

RPC

RS

 

RPC

RS

 

Cotisations 2016

en % PSS

en % PSS

 

en % PSS

en % PSS

 

Adulte ( conjoint non à charge)

1,96%

0,31%

 

1,08%

0,31%

 

Enfant – stagiaire

1,46%

0,24%

 

0,80%

0,24%

 

           

PSS : plafond de la Sécurité Sociale  ( plafond mensuel = 3218 euros pour 2016)
TA : tranche A du salaire = partie du salaire inférieure au plafond de la Sécurité Sociale
TB : tranche B du salaire = partie du salaire comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité Sociale
TC : tranche C du salaire = partie du salaire comprise entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité Sociale

 

Cotisations applicables aux anciens salariés

Simulez vos cotisations Ancien Salarié !

Télécharger le tableau de cotisation des anciens salariés