En adhérant au RPC et/ou au RS, vous bénéficiez automatiquement de toutes les négociations conventionnelles :
Vous êtes régulièrement informés des évolutions réglementaires et conventionnelles.
Si vous avez souscrit un contrat complémentaire, un suivi est effectué chaque année par l’organisme assureur du complémentaire
Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour renouveler votre adhésion. L’adhésion est automatiquement reconduite chaque année.
L’entreprise peut en revanche décider de quitter le régime si elle ne rentre plus dans le champ de la Convention Collective Nationale de l’Industrie Pharmaceutique (par exemple suite à un changement d’activité par exemple) ou une entreprise qui ne souhaite plus adhérer au Régime Professionnel Conventionnel mutualisé et souhaite s’adresser à d’autres organismes assureurs pour couvrir ses obligations conventionnelles peut demander sa démission.
Toutes informations doivent alors être fournies aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, au comité d’entreprise, à défaut à l’ensemble du personnel leur permettant de prendre position en toute connaissance de cause de l’intérêt ou non de changer d’organisme.
Les délais à respecter sont définis par le contrat.
Obligations de l’entreprise qui démissionne
L’entreprise qui sort du régime doit organiser
Situation des anciens salariés qui bénéficient de la portabilité
Les anciens salariés qui bénéficient de la portabilité à la date à laquelle l’entreprise sort du régime, « suivent » l’entreprise, c’est-à-dire qu’ils cessent de bénéficier du RPC et ils doivent être repris par le nouveau régime mis en place par l’entreprise.
Situation des anciens salariés qui ne bénéficient pas ou plus de la portabilité
Les anciens salariés qui ont adhéré au régime des anciens salariés avant la date à laquelle l’entreprise a quitté le régime peuvent continuer de bénéficier du régime des anciens salariés.
En revanche, les anciens salariés et salariés de l’entreprise concernée qui n’ont pas adhéré au régime des anciens salariés, avant la prise d’effet de la résiliation de l’entreprise ne pourront pas bénéficier du régime des anciens salariés.
