Le régime des anciens salariés permet aux personnes désignées par l’article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (retraités, ayants-droit d’un salarié décédé pendant 12 mois, bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou d’invalidité, ou s’ils sont privés d’emploi, d’un revenu de remplacement), de continuer à bénéficier des mêmes prestations Maladie-Chirurgie-Maternité que celles du Régime professionnel conventionnel (RPC) et du régime supplémentaire (RS) s’ils en bénéficiaient avant le terme de leur contrat de travail.
Le montant des cotisations est indexé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année N-1. En outre, le montant peut être revu en fonction des résultats du régime des anciens salariés et des évolutions règlementaires.
L’ancien salarié doit faire une demande d’adhésion auprès de l’APGIS.
Tous les adhérents au régime des anciens salariés continuent de bénéficier des services santé et des actions du Haut degré de solidarité.
