Les couvertures du régime sont suspendues pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, pour une durée supérieure à quinze jours, pour d’autres causes que la maladie, la maternité, la paternité ou l’accident et dès lors que les périodes de suspension ne sont pas indemnisées via le maintien total ou partiel de revenus par l’Adhérent ou le versement d’indemnités journalières ou d’une rente d’invalidité de la Sécurité sociale ou d’indemnités journalières ou rente d’invalidité complémentaires financées au moins en partie par l’Adhérent, qu’elles soient versées directement par ce dernier ou pour son compte par l’intermédiaire d’un tiers.
La suspension s’applique aux salariés ainsi qu’à l’ensemble de leurs ayants droit.
A l’issue de la suspension du contrat de travail, les salariés bénéficient de l’intégralité des garanties sans formalité, sous réserve de remplir les conditions pour être membre Participant.
Régime facultatif frais de santé
Le salarié dont les couvertures sont suspendues peut demander à adhérer au Régime facultatif Maladie – Chirurgie – Maternité prévu à cet effet. La cotisation est alors entièrement à sa charge.
Maintien décès
La garantie décès est maintenue aux assurés en arrêt de travail total ou partiel pour maladie ou accident ; le maintien de la garantie s’applique, y compris après rupture du contrat de travail, aussi longtemps que l’assuré perçoit de la Sécurité sociale des indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail.
