En cas de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité des assurés, le RPC Décès-Incapacité-Invalidité garantit le versement de prestations en complément des prestations versées au même titre par la Sécurité sociale.
Prévu par l’accord collectif, le Régime Supplémentaire permet à l’entreprise, si elle le souhaite, d’améliorer les garanties Décès :
| Sécurité sociale | Régime de Prévoyance de l’Industrie Pharmaceutique | ||
| En cas de décès | Un capital décès (maximum 3 mois de salaire limité au PSS) Une allocation veuvage pendant 2 ans Une pension de réversion Une allocation pour les enfants orphelins | + | RPC Option 1 : capital décès en fonction de la situation de famille OU RPC Option 2 : capital décès uniforme + rente éducation pour chaque enfant à charge jusqu’à leurs 27 ans. Rente doublée pour les enfants orphelins OU RPC Option 3 : capital décès uniforme + rente de conjoint temporaire ou profit du conjoint marié ou du partenaire de PACS RS: Régime Supplémentaire optionnel (souscription par l’entreprise) Amélioration des garanties décès + complément en cas de décès par accident |
| Arrêt de travail | Une indemnité journalière calculée sur le salaire des 3 derniers mois limité à 1,8 SMIC | + | RPC: Une indemnité journalière complémentaire (avec limitation globale au salaire net, après période de franchise) |
| Invalidité | Une pension d’invalidité calculée sur la base du salaire annuel moyen des 10 meilleures années limité au plafond de la sécurité sociale | + | RPC: Une rente d’invalidité complémentaire |
Le niveau des couvertures est précisé en détail dans la notice d’information.
Les simulateurs prévoyance permettent d’illustrer l’impact du choix de l’option décès (Simulateur décès).
Les garanties Incapacité – invalidité permettent de faire face aux conséquences d’un arrêt de travail temporaire ou d’une invalidité longue durée.
Le RPC prévoit une rente spécifique en cas d’incapacité liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Les garanties décès permettent de faire face aux conséquences d’un décès en compensant la perte de revenus pour la famille.
Le capital décès est calculé en fonction de la base de rémunération du salarié, définie en tenant compte des périodes à temps complet et à temps partiel. Le capital est exprimé en pourcentage de cette base de rémunération.
Selon votre choix (option 1, option 2 ou option 3), un capital ou un capital moins élevé accompagné d’une rente d’éducation ou d’une rente temporaire de conjoint sont versés à votre (/vos) bénéficiaires
Votre conjoint et vos enfants à charge sont également couverts.
Un capital décès variable en fonction de la situation de la famille
| Option 1 | Tranches A, B et C | ||||||
| R.P.C | R.S | TOTAL | |||||
| Assuré sans personne à charge | |||||||
| Célibataire, veuf, divorcé | 170% | 130% | 300% | ||||
| Marié ou lié à un partenaire par un pacte civil de solidarité | 220% | 155% | 375% | ||||
| Assuré avec personne(s) à charge | |||||||
| Assuré avec une personne à charge | 310% | 180% | 490% | ||||
| Majoration par personne à charge supplémentaire | 90% | 25% | 115% | ||||
Un capital décès uniforme et le service d’une rente éducation au profit de chaque enfant à charge. Les enfants à charge sont les enfants de l’assuré ainsi que les enfants adoptés par ce dernier :
| Option 2 | Capital tranches A, B et C | |||||
| R.P.C | R.S | TOTAL | ||||
| Capital décès, quelle que soit la situation de famille | 170% | 130% | 300% | |||
| Rente éducation pour chaque enfant à charge ( limitée à tranche A et B) | ||||||
| jusqu’au 11eme anniversaire | 12% | 4% | 16% | |||
| du 11eme au 18eme anniversaire | 16% | 4% | 20% | |||
| du 18eme au 27eme anniversaire | 19% | 4% | 23% | |||
Un capital décès uniforme et le service d’une rente de conjoint temporaire au profit du conjoint.
| Option 3 | Capital Tranches A, B et C | |||||
| R.P.C | R.S | TOTAL | ||||
| Capital décès, quelle que soit la situation de famille | 170% | 130% | 300% | |||
| Rente de conjoint temporaire versée au conjoint ou partenaire de PACS (limitée à TA TB) | ||||||
| Rente de conjoint temporaire | 12% | 2,5% | 14,5% | |||
Garanties obsèques :
Capital forfaitaire égal à 20% du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (limité aux frais d’obsèques pour les enfants de moins de 12 ans).
Le Régime de prévoyance intervient à compter du 91ème jour d’arrêt pour les salariés ayant plus d’un an de présence en relais de l’intervention de l’employeur et complète les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale à hauteur de :
| Au 1er janvier 2020 | Maladie ou accident de la vie privée | Accident de travail & Maladie professionnelle |
| Indemnisations à compter | en relais du maintien de salaire par l’employeur* | |
| Montant des indemnités du RPC | 80%TA + TB + TC moins indemnités Sécurité sociale | 90%TA + TB + TC moins indemnités Sécurité sociale |
| Durée de versement | Tant que dure l’indemnisation de la Sécurité sociale au titre de l’arrêt concerné | |
| Limitation | Dans tous les cas, le total des sommes nettes perçues (Sécurité sociale, salaires et indemnités du RPC) ne peut être supérieur à 100% de votre revenu net d’activité précédant votre arrêt | |
| En cas de dépassement les indemnités du RPC sont limitées d’autant | ||
| Charges sociales | Uniquement sur la partie de prestations financées par l’employeur | |
| Imposition | OUI – au même titre qu’un salaire | |
| Au 1er janvier 2020 | Invalidité Catégorie 1 | Invalidité Catégorie 2 | Invalidité Catégorie 3 | |
| Montant de la rente RPC | 22,50% TA + 60% TB + TC | 30% TA + 80% TB + TC | ||
| Cas particuliers des rentes Accidents de travail ou Maladie professionnelle et modalités de calcul de la rente RPC | Taux N : taux d’incapacité permanente déterminé par la Sécurité sociale compris entre 20% et < 50% | Taux N = > à 50% | ||
| (90% x 2N) TA + TB + TC moins rente sécurité sociale | 90% TA + TB + TC moins rente sécurité sociale | |||
Cette rente vous est versée directement tant que vous percevez une rente d’invalidité de la Sécurité sociale et même si votre contrat de travail est rompu suite à votre invalidité.
Elle s’arrête lorsque vous liquidez votre retraite du régime de base de la Sécurité sociale.
La rente invalidité du RPC peut donc vous être versée pendant de nombreuses années selon votre âge à la date d’entrée en invalidité.
