L’accord collectif favorise la solidarité professionnelle avec un régime unique en prévoyance et en santé pour l’ensemble des salariés quelle que soit la catégorie de personnel.
L’accord permet également une entraide renforcée entre tous. Cette solidarité s’exprime dans la notion de groupe, par la mise en œuvre d’actions présentant un Haut Degré de Solidarité ou par l’aide aux salariés aux revenus modestes qui rencontrent des difficultés face à des dépenses de santé.
L’ensemble des obligations réglementaires est couvert par le régime :
La convention collective prévoit un niveau minimal de couverture et de cotisation patronale et salariale pour l’ensemble des salariés en santé comme en prévoyance.
Chaque entreprise adhérant au régime à la possibilité d’améliorer la couverture de l’ensemble de ses salariés en adhérant à un régime supplémentaire faisant partie de l’accord de branche. Elle peut également mettre en place un régime complémentaire différent auprès notamment des organismes recommandés.
Les différents niveaux de couverture sont donc les suivants :
Les anciens salariés retraités ou invalides et les chômeurs ne sont pas exclus puisqu’ils peuvent adhérer au régime des anciens salariés qui leur permet de conserver les couvertures du RPC ou du RPC+ RS après le départ de l’entreprise.
Un Fonds Collectif de Santé a été mis en place en 2008 afin de pré-financer durant l’activité une partie des cotisations au Régime Professionnel frais de santé des anciens salariés.
Les retraités au revenu modeste bénéficient ainsi d’une réduction de leur cotisation santé à la retraite.
