Conformément aux obligations réglementaires, les organismes assureurs du régime, APGIS et AXA, présentent chaque année au Comité paritaire de gestion les comptes du régime qui mutualisent les résultats de l’ensemble des entreprises adhérentes en prévoyance d’une part et en santé d’autre part.
L’APGIS présente par ailleurs les comptes du régime des anciens salariés.
Le comité paritaire de gestion peut ainsi suivre l’équilibre technique des différents risques et décider des évolutions nécessaires.
Les mécanismes techniques mis en œuvre sous le contrôle des conseillers techniques du régime et le pilotage des partenaires sociaux permettent d’assurer la stabilité des cotisations malgré la fluctuation de la sinistralité.
Les provisions, fonds et réserves du régime bénéficient d’une rémunération fonction des performances de l’actif général prévoyance d’AXA France Vie.
Jusqu’à présent, les bonnes performances financières ont permis de rémunérer l’ensemble des provisions, fonds et réserves du régime à un taux très supérieur au taux minimum nécessaire pour financer les intérêts techniques escomptés dans le calcul des provisions.
| Exercice | Taux de rendement financier |
| 2005 | 4,80 % |
| 2006 | 4,80 % |
| 2007 | 4,80 % |
| 2008 | 4,30 % |
| 2009 | 4,43 % |
| 2010 | 4,31 % |
| 2011 | 3,93 % |
| 2012 | 3,89 % |
| 2013 | 3,82 % |
| 2014 | 3,72 % |
| 2015 | 3,46 % |
| 2016 | 3,16 % |
| 2017 | 2,97 % |
| 2018 | 2,92 % |
| 2019 | 2,70 % |
| Taux moyen des 10 derniers exercices | 3,93 % |
